Les faits reprochés à Dailymotion remontent à l’été 2007 quand le site de streaming vidéo s’était rendu coupable de diffuser des contenus appartenant à TF1, et de ne pas les avoir supprimés assez vite. Dailymotion devra payer 1,3 million d’euros de dommages et intérêts à TF1. D’après un arrêt de la Cour d’appel de Paris rendu le 2 décembre et diffusé par NextInpact, la filiale d’Orange devra aussi verser 50 000 euros à la succursale Web eTF1, 16 000 euros à LCI, 10 000 euros à TF1 Vidéo et 15 000 euros à Gad Elmaleh.
